Chambre Sectorielle des bâtiments et Travaux publics

Chambre sectorielle des Batiments et Travaux publics

PRESENTATION DE LA CHAMBRE SECTORIELLE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS « CS-BTP »

De la création

La chambre du secteur des Bâtiments et des Travaux Publics est une des chambres sectorielles de la Chambre Fédérale de commerce et d’Industrie du Burundi « CFCIB » ; qui a vu le jour en octobre 2010 par l’initiative de 34 organisations du domaine du secteur des bâtiments et des travaux publics réunies en assemblée générale constituante le 4/2/2010. La chambre a ainsi suivi toutes les étapes légales d’une association sans but lucratif ; elle a été notariée le 11/2/2011 et a acquis sa personnalité juridique par l’ordonnance d’agrément du Ministère de l’Intérieur n° 530/1007 du 16/08/2011. C’est à partir de cette date d’agrément que la chambre a pu commencer à fonctionner conformément aux statuts. Aujourd’hui, suite à la nouvelle Loi n° 1/02 du 27 janvier 2017 portant Cadre Organique des Associations sans But Lucratif; la chambre des Bâtiments et des Travaux Publics a pu s’y conformer et a gardé son statut juridique d’agrément. Par la prise d’acte N° Réf :720/CAB/1006/2018 du 04/06/2018 ; le suivi conforme à la Loi de la Chambre des BTP est sous la responsabilité du Ministère des Transports, des Travaux publics, de l’ Equipement et de l’ Aménagement du Territoire.