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Environnement Juridique

Environnement Juridique

Codes et Lois

Code des Investissements  du burundi

code_douanes

Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvrété (CSLPII).

La nouvelle Loi sur l'IPR Version 2013.

Code de la Navigation et du Transport Lacustres

Code penal au Burundi

Code du marchés publiques au Burundi

Code de l'environnement du burundi

Code des Assurances pour promulgation

Code du marchés publiques au Burundi

Loi N°1_12_29 juillet_2013 Révision de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Loi sur les Impots sur les Revenus.

Loi N°1_21_10_octobre_2013 Code Minier du Burundi

strategie_bne_gouvernance_lutte_contre_corruption

UNDP-bi-vision-burundi-2025-complete-FR

le nouveau plan comptable national burundais, version 2012

loi n°1_02_du_26_mars_2012 Portant code de l'eau du Burundi

loi n°1_03_du_4_janvier_2011 portant système national de normalisation, métrologie,assurance de la qualité et essais

loi n°1_08_du_28_avril_2011 Portant Organisation Générale de l'administration publique

loi n°1_8_du 23_avril_2012 portant organisation du secteur semencier au burundi

loi n°1_12_du_14_mai_2012 amendement de la redevance adiministrative (1)

loi n°1_13_du_9_aout_2011 Portant Révision du code foncier du Burundi

loi n°1_16_du_29_juin_2012  Accord de Transit et de Transport du Corridor Nord

loi n°1_22_du_30_decembre_2011 Portant Organisation de l'enseignement supérieur au Burundi

loi n°1_24 du 31 decembre_2011 portant fixation du budget générale de la république du burundi pour l'exercice 2012

Loi_N_1-010_du_18.03.05 Constitution du Burundi

Loi n°1_10_2013 Portant Révision du code de procédure pénale

Vision Burundi 2025 Synthèse

 

Décrets
Décret n°100/22 du 30 janvier 2013 Portant Mode d’Organisation et de Fonctionnement du Transport Administratif dans la Politique du Charroi Zéro (Publié le 20 Février 2013
Décret n° 100/205 du 24 juillet 2012 portant sur la Gouvernance Budgétaire.
Décret n° 100/233 du 22 août 2012 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique.
Décret n°100/255 du 18 Octobre 2011 portant règlement général de gestion des budgets publics (publié le 24 Octobre 2011)

 

Lois
Loi n°1/18 du 06 septembre 2013 Relatives aux Procédures Fiscales
Loi n° 1 / 12 du 29 juillet 2013 Portant Révision de la Loi n° 1 / 02 du 17 février 2009 Portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée"TVA"
Loi n°1/02 du 24 janvier 2013 Relative aux Impôts sur les Revenus (Publié le 25 janvier 2013)
Loi N° 1/ 35 DU 04 Décembre 2008 relative aux finances publique
Loi n°1/34 du 31 décembre 2012 Portant Règlement et Compte Rendu Budgétaire pour l’exercice 2011
Loi n°1/31 du 17 décembre 2012 Portant Règlement et Compte Rendu Budgétaire pour l’exercice 2010
Loi n°1/30 du 17 décembre 2012 Portant Règlement et Compte Rendu Budgétaire pour l’exercice 2009
Loi n°1/02 du 04 janvier 2011 Portant Règlement des Comptes de la République du Burundi pour l’exercice 2008

 

Ordonnances Ministèrielles

Cliquez ici pour télécharger "Ordonnances ministérielles"

Ordonnance Ministérielle n°540/ 595 du 29 avril 2013 portant nomination des Membres de la Cellule d’Appui au Suivi des Réformes au Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique (Publié le 29 Avril 2013
Ordonnance Ministérielle n°540/163 du 4 février 2013 Portant Modalités de mise en Application de la Politique du Charroi Zéro (Publié le 20 Février 2013)
Ordonnance Ministérielle n°540/117 du 29 janvier 2013 portant Modalités de Calcul de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) (Publié le 29 janvier 2013)
Ordonnance Ministérielle n°540/104 du 25 janvier 2013 portant Création des Groupes Techniques et Structures Chef de File en charge de la mise en Œuvre des Programmes de la Stratégie de Renforcement de la Gestion des Finances Publique 2012-2014 (Publié le 28 janvier 2013).
Ordonnance Ministérielle n°540/117 du 29 janvier 2013 portant Modalités de Calcul de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) (Publié le 29 janvier 2013)
Ordonnance Ministérielle n°540/104 du 25 janvier 2013 portant Création des Groupes Techniques et Structures Chef de File en charge de la mise en Œuvre des Programmes de la Stratégie de Renforcement de la Gestion des Finances Publique 2012-2014 (Publié le 28 janvier 2013).

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La CFCIB a pour objet d'initier, de proposer et de soutenir toutes les actions visant à améliorer l'environnement des affaires en vue du développement du secteur privé.

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01, Avenue Mpotsa

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