Codes et Lois
Code des Investissements du burundi
Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvrété (CSLPII).
La nouvelle Loi sur l'IPR Version 2013.
Code de la Navigation et du Transport Lacustres
Code penal au Burundi
Code du marchés publiques au Burundi
Code de l'environnement du burundi
Code des Assurances pour promulgation
Code du marchés publiques au Burundi
Loi N°1_12_29 juillet_2013 Révision de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Loi sur les Impots sur les Revenus.
Loi N°1_21_10_octobre_2013 Code Minier du Burundi
strategie_bne_gouvernance_lutte_contre_corruption
UNDP-bi-vision-burundi-2025-complete-FR
le nouveau plan comptable national burundais, version 2012
loi n°1_02_du_26_mars_2012 Portant code de l'eau du Burundi
loi n°1_03_du_4_janvier_2011 portant système national de normalisation, métrologie,assurance de la qualité et essais
loi n°1_08_du_28_avril_2011 Portant Organisation Générale de l'administration publique
loi n°1_8_du 23_avril_2012 portant organisation du secteur semencier au burundi
loi n°1_12_du_14_mai_2012 amendement de la redevance adiministrative (1)
loi n°1_13_du_9_aout_2011 Portant Révision du code foncier du Burundi
loi n°1_16_du_29_juin_2012 Accord de Transit et de Transport du Corridor Nord
loi n°1_22_du_30_decembre_2011 Portant Organisation de l'enseignement supérieur au Burundi
loi n°1_24 du 31 decembre_2011 portant fixation du budget générale de la république du burundi pour l'exercice 2012
Loi_N_1-010_du_18.03.05 Constitution du Burundi
Loi n°1_10_2013 Portant Révision du code de procédure pénale
Vision Burundi 2025 Synthèse
Décrets
Décret n°100/22 du 30 janvier 2013 Portant Mode d’Organisation et de Fonctionnement du Transport Administratif dans la Politique du Charroi Zéro (Publié le 20 Février 2013
Décret n° 100/205 du 24 juillet 2012 portant sur la Gouvernance Budgétaire.
Décret n° 100/233 du 22 août 2012 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique.
Décret n°100/255 du 18 Octobre 2011 portant règlement général de gestion des budgets publics (publié le 24 Octobre 2011)
Lois
Loi n°1/18 du 06 septembre 2013 Relatives aux Procédures Fiscales
Loi n° 1 / 12 du 29 juillet 2013 Portant Révision de la Loi n° 1 / 02 du 17 février 2009 Portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée"TVA"
Loi n°1/02 du 24 janvier 2013 Relative aux Impôts sur les Revenus (Publié le 25 janvier 2013)
Loi N° 1/ 35 DU 04 Décembre 2008 relative aux finances publique
Loi n°1/34 du 31 décembre 2012 Portant Règlement et Compte Rendu Budgétaire pour l’exercice 2011
Loi n°1/31 du 17 décembre 2012 Portant Règlement et Compte Rendu Budgétaire pour l’exercice 2010
Loi n°1/30 du 17 décembre 2012 Portant Règlement et Compte Rendu Budgétaire pour l’exercice 2009
Loi n°1/02 du 04 janvier 2011 Portant Règlement des Comptes de la République du Burundi pour l’exercice 2008
Ordonnances Ministèrielles
Cliquez ici pour télécharger "Ordonnances ministérielles"
Ordonnance Ministérielle n°540/ 595 du 29 avril 2013 portant nomination des Membres de la Cellule d’Appui au Suivi des Réformes au Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique (Publié le 29 Avril 2013
Ordonnance Ministérielle n°540/163 du 4 février 2013 Portant Modalités de mise en Application de la Politique du Charroi Zéro (Publié le 20 Février 2013)
Ordonnance Ministérielle n°540/117 du 29 janvier 2013 portant Modalités de Calcul de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) (Publié le 29 janvier 2013)
Ordonnance Ministérielle n°540/104 du 25 janvier 2013 portant Création des Groupes Techniques et Structures Chef de File en charge de la mise en Œuvre des Programmes de la Stratégie de Renforcement de la Gestion des Finances Publique 2012-2014 (Publié le 28 janvier 2013).
Ordonnance Ministérielle n°540/117 du 29 janvier 2013 portant Modalités de Calcul de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) (Publié le 29 janvier 2013)
Ordonnance Ministérielle n°540/104 du 25 janvier 2013 portant Création des Groupes Techniques et Structures Chef de File en charge de la mise en Œuvre des Programmes de la Stratégie de Renforcement de la Gestion des Finances Publique 2012-2014 (Publié le 28 janvier 2013).
