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Les Secrétaires Exécutifs des Chambres Sectorielles regroupées au sein de la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi (CFCIB) dans une réunion du  8 août  2020, ont relevé les textes relatifs aux impôts et taxes à revoir avec l’Office Burundais des Recettes. 

D’une manière générale, la réforme fiscale intervenue en 2013 a introduit des changements majeurs au niveau des principaux textes relatifs aux impôts et taxes qui sont : l’impôt sur le revenu, la taxation de la valeur ajoutée et la loi sur les procédures fiscales. Cette réforme a permis le renforcement du civisme fiscal et la revalorisation des droits des contribuables au niveau de la fiscalité intérieure.

Néanmoins, malgré la mise en place des textes plus  modernes et adaptés au contexte économique de l’époque, leur mise en application par l’administration fiscale cause quelques fois de problèmes aux contribuables en raison de l’imprécision et/ou de la complexité de certaines  dispositions. Cette situation qui compromet la plupart des fois les droits des contribuables nécessitent la mise en place d’un cadre de dialogue entre l’Administration Fiscale et les contribuables regroupés dans des associations comme la CFCIB et autres. 

La note de plaidoyer est élaborée dans le but de plaider pour la sauvegarde des droits des contribuables consacrés par les dispositions fiscales en vigueur. Un accent particulier sera mis sur la justice fiscale et pointera du doigt les dispositions pertinentes de certaines lois dont la non-application par l’OBR pose véritablement un préjudice financier énorme aux opérateurs économiques.

 

 

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