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MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE INFORMATISEE DE CONTROLE DE L’UTILISATION DES DEVISES ET DU DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES DANS LE PROCESSUS D’IMPORTATION

  1. La Banque de la République du Burundi (BRB) et l’Office Burundais des Recettes (OBR) viennent de mettre en place un système informatisé de suivi des validations de Déclarations d’Importation, de contrôle des paiements en des devises ainsi que le dédouanement dans le cadre des importations.
  2. En effet, ce système a été mis en place en vue de faire face aux défis suivants :
  • Inexistence d’un système informatisé de gestion du processus de validation des Déclarations d’Importation (DI) au niveau des banques ;
  • Problème de suivi en temps réel de l’utilisation des devises dès leur allocation par la BRB jusqu’à la mise en consommation (dédouanement) des marchandises pour lesquelles les devises ont été sollicité ;
  • Difficulté de s’assurer si les devises allouées aux Opérateurs Economiques ont été utilisées suivant l’objectif pour lequel elles ont été sollicitées ;
  • Discordances des données statistiques produites par les différentes institutions intervenant dans le processus d’importation et pour les mêmes produits importés ;
  1. Le système mis en place permet ainsi de lever ces défis 
  2. La BRB, l’OBR et les banques commerciales constituent les principaux acteurs dans le suivi, le contrôle et la clôture du processus d’importation et de dédouanement des marchandises.
  3. Les Déclarants ont toujours un rôle à jouer dans la validation des Déclarations d’Importation ainsi que dans le dédouanement ;
  4. Dans ce nouveau processus, l’Importateur ou son Déclarant se confie à la Banque Commerciale pour toutes les formalités relatives à la validation et au paiement de la marchandise auprès de son fournisseur ;
  5. L’Importateur lui-même ou via son Déclarant va, cette fois-ci, accéder directement au système de dédouanement pour enregistrer et soumettre sa demande de licence d’importation à sa banque de façon électronique. Il se rendra à sa Banque muni de la référence de la Déclaration d’Importation générée automatiquement par le système ainsi que des documents exigés pour validation.
  6. La D.I validée va alors être utilisée au cours du dédouanement des marchandises dans le logiciel Sydonia World.
  7. Le dédouanement va se faire en utilisant le numéro donné par la banque commerciale lors de la validation, en vérifiant si les marchandises à dédouaner sont réellement celles inscrites sur la Déclaration d’Importation validée par la banque commerciale ;
  8. Avec les mécanismes de contrôle développés, il est impossible d’établir une déclaration en douane qui n’est pas conforme (NIF, RT, Valeur, QTE) avec la D.I validée par une banque commerciale ;
  9. Pas seulement la Banque Centrale, mais aussi toutes les banques auront accès à la Plateforme et pourront visualiser comment les devise allouées sont en train d’être utilisées par un mécanisme de rapportage convenu
  10. La BRB, au même titre que l’OBR, et chaque banque pour ce qui est de ses propres validations, peut ainsi, à tout moment, générer automatiquement et en temps réel, des rapports sur l’état de validation des déclarations d’importation par les banques, l’état de paiement total ou partiel des marchandises ayant fait l’objet de validation, l’entrée au pays des marchandises dédouanées en contrepartie des devises payées ;
  11. Les données statistiques étant prises au même endroit, le risque de discordances des données est minimisé ;
  12. Les conditions de base pour l’utilisation de ce nouveau système par les Importateurs, les banques et les Déclarants sont, entre autres :
  • Une connexion internet ;
  • Un identifiant et un mot de passe pour accéder à Sydonia World ;
  1. Ainsi, les recommandations suivantes sont émises :
  • Les banques doivent obligatoirement utiliser ce système pour toute validation de déclaration d’importation et pour tout paiement y relatif ;
  • Les banques sont appelées de rester au côté de leur clientèle pour les accompagner dans le processus de changement du mode opératoire ;
  • Les Déclarants sont appelés à aider les Importateurs qui en expriment le besoin dans la validation électronique des Déclarations d’importation ;
  • Les vérificateurs en douanes doivent s’assurer si les marchandises en cours de dédouanement n’ont été importées que sur base d’une Déclaration d’Importation.

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